ARTICLE 1. | DÉFINITIONS
Tout au long des présentes conditions générales, les termes suivants seront utilisés dans l’ordre suivant, sauf indication contraire résultant de la nature ou de la portée des dispositions.

ARTICLE 2. | CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre émise par UBG et à tout accord conclu.
2. L’applicabilité des conditions d’achat et autres conditions de la partie contractante est expressément rejetée.
3. Les dispositions de ces conditions générales ne peuvent être dérogées que par un avis écrit.
4. La destruction ou la nullité de l’une ou plusieurs de ces dispositions n’entraîne pas la nullité des autres termes tels que conclus dans l’accord. Les parties doivent entamer des négociations afin d’ajuster les termes et établir des clauses subsidiaires. En faisant cela, l’objectif et la portée des termes initiaux doivent être pris en considération.

ARTICLE 3. | OFFRE ET ACCEPTATION

1. Sauf si un délai d’acceptation a été établi, toute offre de UBG est considérée sans engagement.
2. La partie contractante ne peut tirer aucun droit d’une offre de UBG contenant une erreur ou une faute manifeste.
3. La partie contractante ne peut pas non plus tirer de droits d’une offre de UBG basée sur des informations incorrectes ou incomplètes fournies par elle-même.
4. Un accord est conclu après offre et acceptation, sauf indication contraire de UBG. Si l’acceptation de la partie contractante diffère de l’offre de UBG, l’accord ne sera réalisé qu’après acceptation par UBG. Une commande passée via une boutique en ligne sera confirmée par e-mail par ou au nom de UBG.
5. En cas de distribution de la confirmation de commande de UBG à la partie contractante, la confirmation est réputée exacte et complète. La partie contractante ne peut invoquer une incomplétude ou une inexactitude à moins d’en informer UBG dans les 48 heures suivant la réception.
6. Les devis globaux n’obligent pas UBG à exécuter une partie de l’offre à un prix correspondant à la partie déclarée.
7. Si la partie contractante conclut l’accord au nom d’une autre personne physique ou morale, elle déclare, en concluant l’accord, être autorisée. La partie contractante ainsi que cette personne physique ou morale sont tenues solidairement responsables de l’exécution des obligations de l’accord.

AARTICLE 4. | DÉLAIS

1. UBG s’efforce de respecter les délais de livraison convenus entre UBG et la partie contractante. Cependant, tous les délais de livraison indiqués par UBG ne peuvent être considérés que comme des indications, et non comme des délais impératifs. Le manquement de UBG à ses obligations ne prend effet qu’après que la partie contractante lui a adressé une mise en demeure écrite. La partie contractante doit accorder à UBG un délai raisonnable pour exécuter l’accord, et si, après l’expiration de ce délai, l’exécution n’a toujours pas été réalisée, le manquement sera alors établi.

2. Les délais de livraison ne commencent qu’une fois que UBG a reçu toutes les informations nécessaires de la part de la partie contractante.

ARTICLE 5. | COMMANDES PERSONNALISÉES

1. Cet article s’applique dans la mesure où l’accord concerne la livraison de biens personnalisés selon les spécifications fournies par la partie contractante, sans préjudice des dispositions des autres conditions générales.

2. La partie contractante est responsable de fournir à UBG toutes les informations pertinentes, fichiers de données et autres détails aussi rapidement que la commande l’exige. La partie contractante doit transmettre ces informations de la manière prescrite par UBG. Dans le cas où UBG demande à la partie contractante de fournir les informations de manière spécifique, la partie contractante doit se conformer à ces prescriptions.

3. Le produit final peut différer des spécifications convenues dans l’offre, l’accord et/ou les conceptions sur des points secondaires. Parmi ces points secondaires, on considère notamment toutes les légères variations dans les spécifications (couleur et dimensions) des biens qui ne sont pas raisonnablement préjudiciables à la partie contractante et qui doivent donc être raisonnablement tolérées. La présence de telles variations secondaires ne permet pas à la partie contractante de suspendre l’accord, de le résilier (en partie) ou de réclamer des dommages-intérêts ou toute autre compensation. Les écarts qui, en toute logique, n’affectent pas la valeur d’usage des biens livrés sont considérés comme étant de faible importance.

ARTICLE 6. | LIVRAISON DES BIENS

1. Sauf accord contraire, la livraison des biens a lieu par ou au nom de la partie contractante à l’endroit spécifié par UBG.
2. UBG se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs lots.
3. Sauf accord explicite contraire, le risque de perte et de dommage des biens est à la charge de la partie contractante à partir du moment où les biens ont été pris en possession par ou au nom de la partie contractante. Dans le cas d’une commande de consommateur, le risque de perte et de dommage incombe au consommateur à partir du moment où les biens ont été reçus par ou au nom du consommateur.
4. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, la partie contractante n’a jamais le droit de refuser la livraison ou de rejeter son obligation de payer le prix de vente convenu.
5. Si la livraison des biens échoue en raison d’actions imputables à la partie contractante, UBG tiendra cette dernière responsable des coûts et risques encourus à cause desdites actions.
6. Si la partie contractante refuse la livraison des biens ou néglige de toute autre manière d’accepter les biens, elle doit informer UBG d’une nouvelle date de livraison. Ce délai ne doit jamais dépasser un mois après l’avis donné à UBG par la partie contractante. UBG a le droit de résilier l’accord si la partie contractante n’accepte pas les biens après la nouvelle date de livraison, sans préjudice de l’obligation de la partie contractante de payer le prix d’achat convenu et les frais de stockage des biens.
7. Si UBG, en appliquant les paragraphes 4, 5 ou 6, engage des frais dus à la négligence de la partie contractante, celle-ci doit prendre en charge ces coûts.

ARTICLE 7. | INSPECTION ET RÉCLAMATIONS

1. La partie contractante doit inspecter les biens livrés immédiatement après la livraison. Elle vérifie si la nature et la quantité des biens sont conformes à l’accord. Si la nature ou la quantité des biens livrés ne correspond pas à l’accord, la partie contractante doit en informer immédiatement UBG. En cas de défauts non visibles, la partie contractante doit signaler le défaut à UBG dans un délai de sept jours après en avoir pris connaissance, ou aurait raisonnablement pu en prendre connaissance.
2. Si la partie contractante ne fait pas de réclamation en temps opportun, UBG n’est pas tenue de prendre en considération la réclamation.
3. Même si la partie contractante fait une réclamation dans les délais, elle est tenue de respecter le paiement convenu dans les délais impartis.
4. Les dispositions de cet article ne portent pas atteinte aux dispositions de la dernière phrase de l’article 14, paragraphe 6.

ARTICLE 8. | GARANTIE

1. UBG ne livre des produits avec garantie que si cela a été expressément indiqué par UBG.
2. La garantie fournie par UBG au nom du producteur ou de l’importateur du bien n’affecte pas les droits et réclamations légaux obligatoires que UBG doit respecter envers le consommateur.
3. Toute garantie fournie devient caduque en cas de dommage causé au bien par la négligence d’un tiers autre que UBG, et UBG ne peut être tenue responsable. Cela inclut, sans s’y limiter, les défauts résultant de dommages, de traitements incorrects ou inappropriés, d’une utilisation contraire aux instructions, ou d’autres directives données par ou au nom de UBG, ainsi que des réparations qui n’ont pas été effectuées par ou au nom de UBG, ou après que UBG ait donné des instructions à cet effet.
4. Les biens ne peuvent jamais être retournés sans autorisation écrite préalable de UBG.
5. Les fûts vendus par UBG sont initialement destinés à divers secteurs et, par conséquent, les petites bosses et rayures ne sont pas couvertes par la garantie.

ARTICLE 9. | DROIT DE RÉSILIATION DANS UN CONTRAT À DISTANCE

ARTICLE 10. | EXCLUSION DU DROIT DE RÉSILIATION

ARTICLE 11. | FORCE MAJEURE

1. UBG ne peut être tenue responsable de l’exécution de ses obligations issues de l’accord, dans le cas où, et tant que, UBG est empêchée par une circonstance qui, selon la loi, un acte juridique ou dans la société, ne peut être attribuée à UBG.
2. Dans le cas où UBG ou la contrepartie ne peut pas remplir ses obligations issues de l’accord en raison de la force majeure, les deux parties ont le droit de résilier immédiatement l’accord.
3. Dans le cas où UBG a partiellement rempli ses obligations issues de l’accord au début de la force majeure, ou est partiellement en mesure de les remplir, UBG a le droit de facturer les obligations déjà remplies séparément comme un accord unique.
4. Les dommages causés par la force majeure ne peuvent jamais être invoqués, sans préjudice de l’application du paragraphe précédent.

ARTICLE 12. | SUSPENSION ET RÉSILIATION

1. UBG a, lorsque les circonstances le justifient, le droit de mettre directement en œuvre (totalement ou partiellement) la suspension et la résiliation de l’accord, dans le cas où la contrepartie ne respecte pas ses obligations, ne respecte pas les obligations dans les délais, ne respecte pas toutes ses obligations, ou lorsque UBG a de bonnes raisons de prévoir que la contrepartie ne respectera pas ses obligations.

2. Dans le cas où la contrepartie est en état de faillite, que la Loi sur le Règlement de Dettes pour les Particuliers lui est déclarée applicable, qu’une saisie de ses biens a été effectuée ou dans les cas où la contrepartie n’est pas en mesure de disposer de ses actifs, UBG a le droit de suspendre directement l’accord, à moins que la contrepartie ne fournisse des preuves suffisantes qu’elle sera en mesure d’effectuer les paiements.

3. De plus, UBG a le droit de suspendre l’accord si des circonstances surviennent qui impliquent que les obligations ne seront pas (complètement) respectées par la contrepartie.

4. La contrepartie ne peut jamais revendiquer une quelconque forme de compensation pour la suspension et la résiliation de l’accord en rapport avec cet article.

5. Dans la mesure du possible, la contrepartie est tenue de rembourser tout dommage et tous les coûts dus à la suspension et/ou à la résiliation de l’accord.

6. Dans le cas où UBG résilie l’accord en vertu de cet article, toutes les créances doivent être réglées par la contrepartie.

ARTICLE 13. | PRIX ET PAIEMENTS

1. Sauf indication expresse contraire, tous les prix indiqués par UBG s’entendent hors TVA et frais de livraison. Avant l’établissement d’un accord avec le consommateur, les prix incluant la TVA et les frais de transport seront déterminés.

2. UBG a le droit de répercuter les augmentations de prix provenant de facteurs déterminants des coûts survenues après l’établissement de l’accord, mais avant la livraison, à la contrepartie. En dérogation à la phrase précédente, le consommateur a le droit de suspendre l’accord si la répercussion a lieu dans les 3 mois suivant l’établissement de l’accord et qu’UBG refuse de respecter ses obligations initialement convenues.

3. Sauf accord contraire, la contrepartie doit prépayer le prix total convenu. En cas d’achat par un consommateur, UBG ne pourra pas obliger le consommateur à prépayer plus de 50 % du prix total convenu.

4. UBG n’est pas précédemment obligé (supplémentairement) de mettre en œuvre l’accord tant que l’autre partie est en défaut de paiement du prépaiement mentionné dans le paragraphe précédent.

5. Les transactions de paiement doivent avoir lieu dans le délai mentionné sur la facture et selon la méthode prescrite par UBG.

6. UBG a le droit de rendre les factures à payer par la contrepartie disponibles en ligne (par exemple, par e-mail).

7. En cas de liquidation, de faillite, d’applicabilité de la loi sur le règlement de dettes pour les personnes physiques, ou de suspension de paiement au nom de la contrepartie, les créances sur la contrepartie deviennent immédiatement exigibles.

8. En cas de non-paiement à l’échéance, le défaut de la contrepartie entre automatiquement en vigueur. À partir du jour où le défaut se produit, la contrepartie est tenue de payer un intérêt de 1 % du montant impayé par mois. Ainsi, une partie du mois est considérée comme un mois entier. Par dérogation au paragraphe précédent, l’intérêt contractuel sera remplacé par l’intérêt légal lorsque la contrepartie agit en sa qualité de consommateur.

9. Tous les coûts raisonnables, tels que les frais judiciaires, extrajudiciaires et d’exécution encourus en raison de la négligence de la contrepartie, seront à la charge de la contrepartie.

ARTICLE 14. | RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

ARTICLE 15. | OBLIGATIONS SPÉCIALES DES REVENDEURS

1. Le revendeur n’a pas le droit d’offrir des produits via des plateformes/boutiques en ligne exploitées par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, bol.com et Amazon, sans l’autorisation écrite d’UBG.

2. Dans le cas où les produits à livrer par UBG sont destinés à la revente par la contrepartie, la revente aux consommateurs finaux se fait aux risques et aux frais de la contrepartie.

3. Toute collaboration entre les revendeurs et UBG n’est jamais exclusive, sauf accord contraire. UBG a le droit d’offrir ses produits à d’autres revendeurs sans limitations géographiques.

4. UBG garantit à la contrepartie que les biens sont de qualité raisonnable et décente. La contrepartie agissant en tant que revendeur est responsable de ses obligations légales envers les consommateurs finaux, telles que la garantie du revendeur envers les consommateurs.

5. UBG accorde au revendeur le droit d’utiliser les marques d’UBG, mais seulement dans la mesure où cela est pris en compte dans le cadre de l’accord et conformément aux directives données par UBG concernant l’utilisation. L’utilisation des marques d’UBG en dehors de ce qui est mentionné dans la phrase précédente nécessite l’autorisation expresse d’UBG.

6. La contrepartie n’est pas autorisée à effectuer des actes qui portent atteinte à la dénomination sociale, à la marque ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’UBG.

7. La contrepartie est tenue d’utiliser la signalétique de marque utilisée par UBG. La contrepartie ne peut, sauf autorisation écrite d’UBG, enlever ou remplacer aucune marque sur les biens.

ARTICLE 16. | RESERVE DE PROPRIÉTÉ

ARTICLE 17. | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

UBG se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les biens et leurs conceptions, ainsi que les noms de marques qui lui ont été attribués et les images affichées sur les sites web d’UBG. La contrepartie n’a pas le droit de copier, reproduire ou publier ces biens par des moyens différents de ceux que l’accord initial a impliqués.

ARTICLE 18. | POLITIQUE GÉNÉRALE DE PLAINTES

1. Les plaintes concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises, sans préjudice des dispositions des autres termes généraux, dans un délai raisonnable après que la contrepartie ait découvert les défauts, de manière complète et clairement décrite, par écrit à UBG.

2. Les plaintes soumises à UBG seront répondues dans un délai de 14 jours suivant la réception. Si une plainte nécessite plus de temps, celle-ci doit être accusée de réception avec une indication du moment où la contrepartie peut s’attendre à une réponse.

ARTICLE 19. | DISPOSITIONS FINALES

1. Tout accord et toute relation juridique entre les parties sont soumis au droit néerlandais.

2. Les parties ne peuvent pas saisir un juge tant qu’elles n’ont pas fait des efforts optimaux pour résoudre le litige ensemble.

3. Dans la mesure où la loi ne prévoit pas de différence obligatoire, seules les autorités compétentes dans le district du lieu d’établissement d’UBG seront désignées pour connaître des litiges judiciaires.

4. La version néerlandaise des présentes conditions générales prévaut pour l’interprétation des clauses comprises dans le document.